| 1.
Généralités |
| 1-a |
Les
ventes effectuées par la société
AVECMESMAINS sont soumises aux conditions générales
suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer
sans restrictions ni réserves dès qu'il
adresse à AVECMESMAINS un bon de commande complet
accompagné du paiement. |
| 1-b |
Ces
conditions générales de vente précisent
notamment les conditions de commande, de paiement,
de livraison et de gestion des éventuels retours
des produits commandés par les acheteurs. |
| 1-c |
L'acheteur
peut consulter simplement, librement et à tout
moment ces conditions générales de vente
en cliquant sur le lien "Conditions de vente",
dans le menu principal de la page d'accueil. Ainsi,
toute commande de produit passée par un acheteur
auprès de AVECMESMAINS impliquera l'accord
définitif et irrévocable du client sur
l'ensemble des conditions générales
de vente présentées ci-après.
|
| 2.
Modes de prise de commande |
| 2-a |
L'acheteur
peut passer commande auprès de AVECMESMAINS,
directement sur le site Internet www.avecmesmains.com.
Il doit pour cela s'identifier, sélectionner
un ou plusieurs articles et valider sa commande par
simple clic.
Le paiement peut se faire soit en ligne par carte
bancaire (transaction sécurisée), soit
par chèque* adressé par courrier et
accompagné d'un rappel du numéro de
la commande.
*Les chèques sont à établir à
l'ordre de AVEC MES MAINS et à envoyer à
l'adresse suivante : AVEC MES MAINS, Service Boutique
en ligne, 2 Place des Gâtes, 35410 Châteaugiron.
Les commandes sont prises en compte à réception
du chèque uniquement. |
| 2-b |
Toute
commande passée en ligne auprès de avecmesmains.com
sera confirmée à l'acheteur par AVECMESMAINS
avec l'envoi par e-mail d'une validation de commande
dans les heures qui suivent. |
| 3.
Informations sur les produits |
| 3-a |
La
société AVECMESMAINS présente
sur son site Internet les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code
de la consommation, qui prévoit la possibilité
pour l'acheteur potentiel de connaître avant
la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter. |
| 3-b |
Les
photographies et graphismes associés aux produits
présentés par AVECMESMAINS n'ont aucun
engagement contractuel de respect de la réalité
du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent
en aucun cas engager la responsabilité de AVECMESMAINS,
ni même remettre en cause la validité
d'une commande passée ou d'une vente réalisée.
De même, AVECMESMAINS ne peut en aucun cas être
tenue responsable de la validité du contenu
des fiches de présentation des produits présentés
sur son site dans la mesure où les informations
peuvent provenir des partenaires fournisseurs de AVECMESMAINS
et non de sa propre production.
Cette responsabilité ne saurait être
engagée notamment dans le cas où un
fournisseur modifie les caractéristiques d'un
produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie,
amélioration, évolution de la matière
première…). Les marques citées
et présentées sur le site Avecmesmains.com
sont des marques déposées par leur propriétaire
respectif. |
| 3-c |
AVECMESMAINS
décrit les articles en vente avec la plus grande
exactitude. Cependant, si une erreur de description
apparaissait sur un produit, la responsabilité
de AVECMESMAINS ne pourrait être engagée
sur ce fait. |
| 3-d |
Les offres présentées par AVECMESMAINS
ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
|
| 3-e |
Le choix et l'achat d'un produit sont placés
sous l'unique responsabilité de l'acheteur. |
| 4.
Prix |
| 4-a |
Les prix de vente des produits sont exprimés
en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). |
| 4-b |
Les
frais de livraison sont à la charge de l'acheteur
et sont facturés en supplément du prix
de vente des produits.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement
définitif de sa commande des frais de livraison
liés à la dite commande, et le paiement
sera demandé à l'acheteur pour le montant
total de l'achat, intégrant les prix des produits
commandés plus les frais de livraison. Ainsi,
la confirmation d'accord de paiement de la commande
par l'acheteur implique que ce dernier accepte de
payer les frais de livraison afférents. Les
frais de livraison ne peuvent donc constituer une
raison valable de remise en cause de la commande après
son enregistrement définitif.
Les frais de livraison sont variables selon la zone géographique. Leur montont est indiqué à la fin du processus de commande, avant le paiement. |
|
5.
Modalités de paiement
|
| 5-a |
Les
achats effectués sur AVECMESMAINS sont payables
par chèque* ou carte bancaire, quel que soit
leur montant.
* les chèques sont à établir
à l'ordre de " Avec mes "mains "
et à envoyer à l'adresse suivante :
AVEC MES MAINS, Service Boutique en ligne, 2 Place
des Gâtes, 35410 Châteaugiron. |
| 5-b |
Tous
les achats effectués sur Avecmesmains.com sont
payables à la commande. Aucun produit ne pourra
être expédié à un acheteur
si celui ci n'a pas réglé au préalable
100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les
frais de livraison afférents. |
| 5-c |
AVECMESMAINS
se réserve le droit de suspendre toute gestion
de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas
de non paiement.
AVECMESMAINS se réserve notamment le droit
de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait
pas réglé totalement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration. |
| 5-d |
Les
règlements par chèque doivent parvenir
dans un délai de 15 jours suivant la date de
commande ; passé ce délai la commande
sera définitivement annulée. |
| 5-e |
Paiement
100 % sécurisé grâce au Crédit
Mutuel
Lorsque
vous payez par carte, vous êtes invité
en fin de commande à nous indiquer votre
n° de carte et la date de validité. Différents
accès à des serveurs d'autorisation
sont alors effectués afin de vérifier
les données pour éviter les abus et
les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté
et toutes les informations véhiculées
sont codées (protocole SSL de Netscape).
Rien
ne transite en clair sur le web.
Lorsque
vous passez en mode d'échange sécurisé,
une icône représentant un "cadenas
fermé" apparaît en bas à
droite de l'écran de votre navigateur (Internet
Explorer). Si vous utilisez Netscape Navigator,
cette icône prend la forme d'une "clé
entière" (et non brisée) apparaissant
dans le coin inférieur gauche de votre fenêtre.
|
|
6.
Disponibilité des produits |
| 6-a |
AVECMESMAINS
s'engage à expédier tout produit dans
un délai de 5 jours ouvrés à
condition que ce produit soit en stock ou disponible
au moment du traitement de la commande. |
| 6-b |
En
cas de retard de livraison, le client est informé
par mail du changement de disponibilité et
peut, s'il le souhaite, modifier sa commande sans
pénalité en remplaçant un produit
par un produit identique de coloris différent
ou tout autre produit de valeur équivalente.
Toute annulation de commande réglée
devra faire l'objet d'un courrier recommandé. |
| 6-c |
AVECMESMAINS
ne pourrait en aucun cas être tenue responsable
des conséquences d'un retard de livraison pour
le client, quelle qu'en soit leur nature. |
| 7.
Modalités de livraison |
| 7-a |
Les
produits achetés sur Avecmesmains.com peuvent
être livrés dans le monde entier. |
| 7-b |
La
livraison est considérée comme réalisée
dès la date de la première présentation
de la marchandise à l'acheteur. |
| 7-c |
Le
client a pour obligation de vérifier la conformité
de la marchandise livrée au moment de la livraison. |
| 8.
Problèmes de livraison du fait du transporteur |
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,
produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme
de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le client devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date
de livraison un courrier recommandé avec accusé
de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par
fax ou par simple courrier à AVECMESMAINS,
Service Boutique en ligne, 2 Place des Gâtes,
35410 Châteaugiron. (fax : 02 99 37 34 39).
Les coordonnées du transporteur figureront
sur le bon de livraison. |
| 9.
Erreurs de livraison |
| 9-a |
Le
client devra formuler auprès de AVECMESMAINS
le jour même de la livraison ou au plus tard
le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou
de non conformité des produits en nature ou
en qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de livraison. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai
sera rejetée. |
| 9-b |
La formulation de cette réclamation auprès
de AVECMESMAINS sera effectuée de la manière
suivante :
Soit sous forme de courrier électronique, à
info@avecmesmains.com.
Soit sous forme d'envoi d'un fax au 02 99 37 34 39,
en mentionnant notamment les coordonnées de
l'acheteur, la date de livraison, le numéro
de bordereau de livraison, les produits concernés,
les références des produits figurant
sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet
précis de la réclamation (produit abîmé,
produit défectueux, erreur de produit, produit
manquant, packaging endommagé…), et les
éventuels produits livrés par erreur
(référence et quantité).
Soit sous forme d'appel téléphonique
auprès de notre Service Boutique en ligne au
: 02 99 37 68 93. |
| 9-c |
Toute
réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera
AVECMESMAINS de toute responsabilité vis à
vis de l'acheteur. |
| 9-d |
En
cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout
produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné à AVECMESMAINS
dans son ensemble et dans son emballage d'origine,
en Colissimo Recommandé, à l'adresse
suivante : AVECMESMAINS, Service Boutique en ligne,
2 Place des Gates, 35410 Chateaugiron. |
|
10.
Clause de rétractation
|
| 10-a |
De
manière exceptionnelle, les produits vendus
sur Avecmesmains.com peuvent être remboursés
à la condition que le client retourne le produit
dans son ensemble, dans son emballage d'origine et
en parfait état de revente, dans un délai
de 7 jours suivant la réception du produit. |
| 10-b |
Tout
client souhaitant retourner un produit doit le signaler
au préalable et dans les 7 jours suivant la
date de livraison* à AVECMESMAINS en envoyant
un courrier :
- sous forme de courrier électronique à
info@avecmesmains.com et en précisant "RETRACTATION"
dans le titre de votre message,
- sous forme d'un fax au 02 99 37 34 39,
- sous forme d'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception à AVECMESMAINS,
Service Boutique en ligne, 2 Place des Gâtes,
35410 Châteaugiron.
Toute demande de remboursement parvenant à
AVECMESMAINS au delà du délai légal
de 7 jours après la livraison (cachet de la
poste, récépissé de fax ou d'e-mail
faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc
faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première
présentation du produit par le transporteur
à l'adresse de livraison. |
| 10-c |
Les
frais de retour des produits dans le cadre de la clause
de rétractation (Colissimo Recommandé
exclusivement) sont à la charge de l'acheteur. |
| 10-d |
A
réception du produit, AVECMESMAINS adressera
par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation
de réception du produit à l'acheteur.
Cette confirmation indiquera clairement :
- si le produit a bien été réceptionné
et s'il remplit les conditions requises pour obtenir
remboursement (produit complet, emballé et
en parfait état de revente).
Ou
- si le produit a subit des dommages, s'il est incomplet,
ou si l'emballage a été dégradé,
AVECMESMAINS indiquera si elle accepte ce retour (en
cas de refus, le produit sera retourné au client),
et si elle accepte le retour, le montant des frais
de reconditionnement du produit pour le rendre apte
à la revente. AVECMESMAINS indiquera donc dans
ce cas que le remboursement ne pourra être que
partiel, et communiquera au client le montant à
rembourser correspondant au prix de vente payé
par le client moins les frais de reconditionnement.
|
| 10-e |
Le
remboursement ne pourra être effectué
que par chèque ou recrédit bancaire,
dans un délai de 30 jours maximum après
l'envoi de la confirmation de réception du
produit au client. |
| 11.
Attribution de juridiction |
| Les
conditions générales de vente présentées
ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales
de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce
de Rennes. |
| 12.
Informatique et Libertés |
En
application de la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, tout client de Avecmesmains.com
dispose d'un droit d'accès et de rectification
aux données enregistrées par Avecmesmains.com.
Numéro de déclaration CNIL 774718. |
